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Tout ce qu’il faut savoir sur l’ANSEJ ?

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L’ANSEJ  est une institution publique chargée de gérer le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes.

 

    1-   Qu’est- ce que le dispositif « ANSEJ » ?
Le dispositif ANSEJ  est mis en place par les pouvoirs publics pour l’encouragement, le soutien et l’accompagnement des jeunes chômeurs porteurs d’idée de projet de création d’entreprise. C’est un dispositif mis en œuvre selon une approche économique basée sur la création d’emplois par l’investissement productif.

 

  2-   Quelles sont les conditions pour accéder au dispositif ANSEJ?
– Etre en situation de chômage. (les étudiants n’ont pas la qualité de chômeur)
– Résider en Algérie.
-Avoir entre 19 et 35 ans.
-L’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à 40 ans.
-Générer au moins trois emplois permanents (y compris promoteurs associés dans l’entreprise)
– Être titulaire d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou
posséder un savoir -faire en rapport avec l’activité projetée.
– Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres (1% du montant global de l’investissement,  lorsque celui-ci est inférieur ou égal à
5 .000.000 DA et 2% du montant global lorsque qu’il est supérieur à 5000.000 DA et inférieur ou égal à 10.000.000 DA.)
Dès lors où le promoteur répond à toutes les conditions d’accès au dispositif,
il peut postuler en se présentant à l’agence locale de l’ANSEJ de wilaya pour
information, entretien, orientation et accompagnement durant toutes les phases de création de sa micro-entreprise.
Mais avant tout cela, pour créer une micro-entreprise, il faut impérativement
procéder à une étude du marché qui consiste en un travail d’exploration en vue  de mesurer, analyser et comprendre le fonctionnement réel du marché envisagé

 

   3-Constitution du dossier

 

Le dossier doit comprendre :
– une demande de financement manuscrite dûment signée qui devra reprendre le montant du crédit et l’objet auquel est destiné le financement ;
– un extrait d’acte de naissance n °12;                                                                                                       -un fiche de résidence ;
-une copie légalisée du diplôme, qualification professionnelle ou savoir- faire;
-une copie légalisée de la carte nationale d’identité ;
-l’attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité établie par l’ANSEJ ;
-une copie du bail de location d’une durée de deux (02) années renouvelables , du titre de propriété du local ou une décision d’affectation devant abriter l’activité ( exigé seulement pour les activités autres que celles liées au secteur du transport);
-une copie du plan d’affaires accompagnée des factures pro forma et/ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement à réaliser;
-une copie du registre de commerce et/ou tout autre document d’immatriculation ( carte de fellah, carte d’artisan …);

-une copie de la carte fiscale ou du certificat d’existence ;
– une copie du statut juridique de l’entreprise pour les personnes morales ;
-le procès- verbal de visite du local devant abriter l’activité établi par l’ANSEJ à l’exception des activités non sédentaires ;
-une copie de l’attestation d’adhésion du jeune promoteur au Fonds de Garantie pour toute la durée du crédit bancaire.

     4- Comment le projet est-il évalué ?

L’évaluation du projet a pour objectif l’élaboration du plan d’affaires, elle
s’effectue à travers quatre études :
a. Étude de l’investissement

Elle est réalisée sur la base de :
– factures pro forma des équipements de production et services, ainsi que,
éventuellement, l’expertise de l’apport en nature;
– devis des aménagements des locaux, s’il y a lieu;
– devis des assurances ;
– montant intégral de l’adhésion au fonds de garantie;
– frais préliminaires ;
– fonds de roulement.
b. Étude du financement

Il s’agit de définir la structure de financement, en d’autres termes, définir
les sources nécessaires pour le financement du projet.
c. Étude économique de l’exploitation

Il s’agit de déterminer les choix fondamentaux notamment :
– commerciaux et économiques : nature et taille du projet, description précise du produit et /ou service, localisation du projet, politique des prix
etc.
– ressources humaines : déterminer les emplois à créer et leurs aptitudes.
d. Étude de rentabilité

Il y a lieu d’apprécier la rentabilité du projet en fonction des choix arrêtés ci-dessus.
      5- Y a-t-il possibilité de présenter un recours, en cas de rejet du dossier?
En cas de rejet, le promoteur peut présenter un recours au CSVF dans un
délai ne dépassant pas les quinze (15) jours.
Aussi, quand le dossier a fait l’objet d’un rejet définitif par le CSVF, le
jeune promoteur peut, soit introduire un recours auprès de la commission
nationale de recours, sise au niveau de la Direction Générale de l’ANSEJ et qui est chargée de se prononcer sur ces recours, soit de présenter un nouveau dossier d’investissement au même comité.

    6- Un promoteur ,qui a déjà bénéficié des avantages octroyés dans le
cadre du dispositif ANSEJ, peut-il solliciter l’octroi d’un second prêt ?

Oui, les micro-entreprises créées dans la cadre du dispositif peuvent
bénéficier une seconde fois des mêmes avantages et ce dans le cadre de
l’extension de leurs capacités de production, si toutefois ces
micro-entreprises répondent aux conditions de conformité fixées par la
réglementation.

   7-  Quelles sont les phases de création d’une micro-entreprise dans le cadre du dispositif ANSEJ ?
On distingue deux grandes phases pour la mise en œuvre d’un projet
d’investissement :
Phase 1 : réalisation
Elle comprend les étapes suivantes :
– accueil et information auprès de l’agence locale de l’ANSEJ ;
– structuration du projet d’investissement par le promoteur (constitution du dossier administratif et financier, collecte de données sur le marché etc ;
– évaluation du projet et élaboration du plan d’affaires avec les services de
l’agence;
– validation du projet par le comité de sélection, de validation et de
financement des projets ;
– création juridique de la micro-entreprise par le promoteur ;
– notification de l’accord de financement par la banque ;
–  mobilisation de l’apport personnel ;
–  établissement de la décision d’octroi des avantages liés à la phase
réalisation par les services de l’ANSEJ ;
– virement du ou des prêts (s) par l’ANSEJ;
– virement du prêt bancaire ;
– acquisition du matériel.
Phase 2 : phase exploitation
Elle se résume aux étapes suivantes :
– nantissement et /ou gage du matériel acquis ;
– démarrage effectif de l’activité ;
– établissement de la décision d’octroi d’avantages liés à la phase exploitation par les services de l’ANSEJ.

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